Version d'évaluation— accès restreint, comptes créés par l'éditeur. Merci de ne pas déposer de données clients réelles pendant cette phase.
LedgerAI
Phase d'évaluation. LedgerAI n'est pas ouvert au public : l'inscription libre est fermée et les comptes sont créés par l'éditeur. Les éléments restants entre crochets [À COMPLÉTER] — identité de l'éditeur, contacts — ainsi que les contrats de sous-traitance seront finalisés, et l'ensemble relu par un professionnel du droit, avant toute ouverture au public.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

La présente politique décrit comment LedgerAI traite les données à caractère personnel de ses utilisateurs, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elle décrit l'état réel du service à la date ci-dessus.

1. Responsable du traitement

[À COMPLÉTER avant ouverture au public : dénomination, forme juridique, adresse du siège, adresse e-mail de contact, et le cas échéant délégué à la protection des données.]

2. Données collectées

  • Compte: adresse e-mail, identifiant d'authentification.
  • Profil entreprise : raison sociale, SIREN, forme juridique, régime de TVA, secteur, effectif (si renseignés).
  • Contenu : questions posées et réponses générées, fichiers générés.
  • Données comptables importées : balances générales (numéros de compte, libellés, débits, crédits) et indicateurs qui en sont dérivés.
  • Usage et facturation: volumétrie, coûts associés, plan d'abonnement. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.

3. Finalités et bases légales

  • Fourniture du service (réponses, génération de fichiers, analyses) — exécution du contrat.
  • Gestion du compte, de l'abonnement et facturation — exécution du contrat et obligation légale.
  • Sécurité, prévention des abus et maîtrise des coûts — intérêt légitime.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées de l'éditeur et aux sous-traitants suivants, dans la limite de leurs missions :

  • Supabase— base de données, authentification et stockage. Données hébergées dans l'Union européenne (Francfort).
  • Anthropic — traitement par intelligence artificielle des questions posées et des indicateurs financiers calculés. Ce traitement est réalisé aux États-Unis : le contenu de vos questions et les indicateurs issus de vos balances y sont transmis. Les données transmises via l'API ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles.
  • Vercel— hébergement de l'application (société américaine).
  • Stripe — traitement des paiements.

Les transferts hors Union européenne (Anthropic, Vercel) doivent être encadrés par des clauses contractuelles types. Ces contrats de sous-traitance sont en cours de formalisation pendant la phase d'évaluation, ce qui est l'une des raisons pour lesquelles le service n'est pas ouvert au public.

5. Durées de conservation

  • Balances importées et analyses : 12 mois, puis suppression automatique.
  • Conversations et messages : 12 mois après la dernière activité, puis suppression automatique.
  • Compte et profil : conservés tant que le compte existe, supprimés immédiatement à sa clôture.
  • Données de facturation et d'usage: 10 ans, conformément à l'article L123-22 du code de commerce.

Ces suppressions sont exécutées automatiquement, chaque jour, par une tâche planifiée.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation. Depuis la page Mon compte vous pouvez, sans intervention de notre part, télécharger l'intégralité de vos données dans un fichier JSON réutilisable (accès et portabilité) et supprimer définitivement votre compte et vos données (effacement). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit (HTTPS, HSTS) et au repos. La base de données est fermée à tout accès externe : seule l'application peut y accéder, et le cloisonnement entre comptes est vérifié côté serveur pour chaque requête. L'accès aux fonctions d'administration est restreint. Le service ne met pas en œuvre, à ce jour, de journalisation applicative des accès.

8. Cookies

Le service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à l'authentification et au fonctionnement de la session. Aucun cookie de mesure d'audience ni de traçage publicitaire n'est déposé, ce qui n'impose pas de bandeau de consentement.